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994 463 651

Active
Siren994 463 651Entrepreneur individuel MonéteauCréée le 15 décembre 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 463 651

Dénomination
994 463 651
SIREN
994 463 651
SIRET (siège)
994 463 651 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86994463651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 463 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
Monéteau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 463 651

Retouches couture tous supports ,création de vêtements et d'accessoires, créations en tricot et crochet, points de croix.

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Dirigeants et représentants de 994 463 651

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 463 651

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MonéteauSiègeActif

    994 463 651 00012 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 994 463 651

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 463 651

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 463 651. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 463 651 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 463 651

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

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