CORVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CORVA est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 014 002. Son siège social est situé Woestenstraat 41, 8640 Vleteren. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de CORVA
INSEE- Dénomination
- CORVA
- SIREN
- 488 014 002
- SIRET (siège)
- 488 014 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66488014002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 014 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- WOESTENSTRAAT 41, 8640 VLETEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CORVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 8640 VLETERENSiègeFermé
488 014 002 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CORVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CORVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CORVA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur CORVA
Quel est le numéro SIREN de CORVA ?
Le numéro SIREN de CORVA est 488 014 002. Le SIRET de son siège social est 488 014 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66488014002.
Où se situe le siège social de CORVA ?
Le siège social de CORVA est situé Woestenstraat 41, 8640 Vleteren.
CORVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CORVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORVA.
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