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CORVAIL

Active
Siren402 061 782SARL77300 FONTAINEBLEAUCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORVAIL est une SARL immatriculée le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 402 061 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Chateau, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de CORVAIL

Dénomination
CORVAIL
SIREN
402 061 782
SIRET (siège)
402 061 782 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58402061782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 061 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
16 RUE DU CHATEAU, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CORVAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORVAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORVAIL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé

    402 061 782 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 701F

  • 91490 MOIGNY-SUR-ECOLEFermé

    402 061 782 00023 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 701F

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    402 061 782 00031 · ouvert le 02 avril 1998 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CORVAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de CORVAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORVAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORVAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORVAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORVAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORVAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur CORVAIL

Quel est le numéro SIREN de CORVAIL ?

Le numéro SIREN de CORVAIL est 402 061 782. Le SIRET de son siège social est 402 061 782 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402061782.

Où se situe le siège social de CORVAIL ?

Le siège social de CORVAIL est situé 16 rue du Chateau, 77300 Fontainebleau.

CORVAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORVAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORVAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORVAIL.

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