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CORVAISIER DANIEL

Active
Siren343 415 717Entrepreneur individuel35300 FOUGERESCréée le 08 septembre 2023
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORVAISIER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2023, identifié par le SIREN 343 415 717. Elle est domiciliée 1 B rue Melouin, 35300 Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de CORVAISIER DANIEL

Dénomination
CORVAISIER DANIEL
SIREN
343 415 717
SIRET (siège)
343 415 717 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75343415717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 415 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
08 septembre 2023
Siège social
1 B RUE MELOUIN, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORVAISIER DANIEL

TRAVAUX DE MENUISERIE METALLIQUE SERRURERIE

Finances de CORVAISIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORVAISIER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORVAISIER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    343 415 717 00028 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 4332B

Documents juridiques de CORVAISIER DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CORVAISIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVAISIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORVAISIER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORVAISIER DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 octobre 2008. Plan arrêté le 09 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2007, mandataire judiciaire ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CORVAISIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORVAISIER DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2007, mandataire judiciaire ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2023

Questions fréquentes sur CORVAISIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CORVAISIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de CORVAISIER DANIEL est 343 415 717. Le SIRET de son siège social est 343 415 717 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75343415717.

Où se situe le siège social de CORVAISIER DANIEL ?

Le siège social de CORVAISIER DANIEL est situé 1 B rue Melouin, 35300 Fougeres.

CORVAISIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORVAISIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORVAISIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

CORVAISIER DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 9 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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