CORVAISIER DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CORVAISIER DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 308 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Edouard Branly, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z.
Fiche d'identité de CORVAISIER DANIEL
INSEE- Dénomination
- CORVAISIER DANIEL
- SIREN
- 422 308 064
- SIRET (siège)
- 422 308 064 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26422308064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 308 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- 49 RUE EDOUARD BRANLY, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORVAISIER DANIEL
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Finances de CORVAISIER DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORVAISIER DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORVAISIER DANIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeActif
422 308 064 00019 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 4721Z
Documents juridiques de CORVAISIER DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CORVAISIER DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVAISIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORVAISIER DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORVAISIER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CORVAISIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORVAISIER DANIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur CORVAISIER DANIEL
Quel est le numéro SIREN de CORVAISIER DANIEL ?
Le numéro SIREN de CORVAISIER DANIEL est 422 308 064. Le SIRET de son siège social est 422 308 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422308064.
Où se situe le siège social de CORVAISIER DANIEL ?
Le siège social de CORVAISIER DANIEL est situé 49 rue Edouard Branly, 56300 Pontivy.
CORVAISIER DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CORVAISIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORVAISIER DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORVAISIER DANIEL.
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