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CORVAISIER GERARD

Active
Siren381 861 202Entrepreneur individuel94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 25 décembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 381 861 202, CORVAISIER GERARD est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue Camille Groult immeuble Venus, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CORVAISIER GERARD

Dénomination
CORVAISIER GERARD
SIREN
381 861 202
SIRET (siège)
381 861 202 00046
N° TVA intracommunautaire
FR38381861202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 861 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
25 décembre 1990
Siège social
120 RUE CAMILLE GROULT IMMEUBLE VENUS, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CORVAISIER GERARD

Activités agricoles en minorité avec prestations de services soit : opérations de façon agricoles et autres activités relevant du louage d industrie ou du contrat d entreprise par lequel une personne s'oblige à exercer des activités qui donnent lieu à la perception de profits divers et import export achat vente de meubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CORVAISIER GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORVAISIER GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CORVAISIER GERARD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé

    381 861 202 00046 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 8299Z

  • 72500 VAASFermé

    381 861 202 00012 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 153C

  • 72500 CHENUFermé

    381 861 202 00020 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 748K

  • 72500 CHENUFermé

    381 861 202 00038 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011F

Documents juridiques de CORVAISIER GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORVAISIER GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVAISIER GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORVAISIER GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORVAISIER GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2013 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de CORVAISIER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORVAISIER GERARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1990

Questions fréquentes sur CORVAISIER GERARD

Quel est le numéro SIREN de CORVAISIER GERARD ?

Le numéro SIREN de CORVAISIER GERARD est 381 861 202. Le SIRET de son siège social est 381 861 202 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381861202.

Où se situe le siège social de CORVAISIER GERARD ?

Le siège social de CORVAISIER GERARD est situé 120 rue Camille Groult immeuble Venus, 94400 Vitry-sur-Seine.

CORVAISIER GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CORVAISIER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORVAISIER GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORVAISIER GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour extinction du passif.

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