CORVAISIER PATRICK

Active

Siren984 535 096Entrepreneur individuel35270 CombourgCréée le 13 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CORVAISIER PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2024, identifié par le SIREN 984 535 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Hailand, 35270 Combourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CORVAISIER PATRICK

INSEE

Dénomination: CORVAISIER PATRICK
SIREN: 984 535 096
SIRET (siège): 984 535 096 00015
N° TVA intracommunautaire: FR17984535096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 535 096
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 13 février 2024
Siège social: 8 Hailand, 35270, Combourg
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CORVAISIER PATRICK

PRODUCTEUR D'ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de CORVAISIER PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORVAISIER PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORVAISIER PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35270 CombourgSiègeActif
984 535 096 00015 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CORVAISIER PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORVAISIER PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVAISIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORVAISIER PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORVAISIER PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CORVAISIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORVAISIER PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur CORVAISIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CORVAISIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de CORVAISIER PATRICK est 984 535 096. Le SIRET de son siège social est 984 535 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17984535096.

Où se situe le siège social de CORVAISIER PATRICK ?

Le siège social de CORVAISIER PATRICK est situé 8 Hailand, 35270 Combourg.