CORVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
CORVAL est une société civile immatriculée le 7 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 044 347. Elle est domiciliée 1364 av du Noiret, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD MUDRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CORVAL
INSEE- Dénomination
- CORVAL
- SIREN
- 430 044 347
- SIRET (siège)
- 430 044 347 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73430044347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 044 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 940 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2000
- Siège social
- 1364 AV DU NOIRET, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORVAL
L'acquisition et la gestion de tous titres parts de SICAV et fonds communs de placement, l'acquisition l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de CORVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORVAL
INSEEÉtablissements de CORVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
430 044 347 00010 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de CORVAL
INPIComptes annuels de CORVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/57834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 88-20.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MUDRY Bernard Maurice Barthélémy nom d'usage : MUDRY. LAPRADE Monette nom d'usage : MUDRY n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 07 avril 2000
Questions fréquentes sur CORVAL
Quel est le numéro SIREN de CORVAL ?
Le numéro SIREN de CORVAL est 430 044 347. Le SIRET de son siège social est 430 044 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73430044347.
Qui dirige CORVAL ?
CORVAL est dirigée par BERNARD MUDRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CORVAL ?
Le siège social de CORVAL est situé 1364 av du Noiret, 74300 Cluses.
CORVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORVAL.
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