CORVEE BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CORVEE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 415 030 063. Elle est domiciliée rue de Saint Front, 61700 Domfront-en-Poiraie. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.
Fiche d'identité de CORVEE BERNARD
INSEE- Dénomination
- CORVEE BERNARD
- SIREN
- 415 030 063
- SIRET (siège)
- 415 030 063 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44415030063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 030 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- RUE DE SAINT FRONT, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CORVEE BERNARD
Elevage d'autres bovins et de buffles
Finances de CORVEE BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CORVEE BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CORVEE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif
415 030 063 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0142Z
Documents juridiques de CORVEE BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CORVEE BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVEE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CORVEE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORVEE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CORVEE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CORVEE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur CORVEE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de CORVEE BERNARD ?
Le numéro SIREN de CORVEE BERNARD est 415 030 063. Le SIRET de son siège social est 415 030 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44415030063.
Où se situe le siège social de CORVEE BERNARD ?
Le siège social de CORVEE BERNARD est situé rue de Saint Front, 61700 Domfront-en-Poiraie.
CORVEE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CORVEE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CORVEE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORVEE BERNARD.
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