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CORVETTE

Active
Siren914 842 919SCI06000 NiceCréée le 24 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CORVETTE est une SCI immatriculée le 24 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 842 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Auguste Renoir, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CORVETTE

Dénomination
CORVETTE
SIREN
914 842 919
SIRET (siège)
914 842 919 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02914842919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 842 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2022
Siège social
10 RUE Auguste Renoir, 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORVETTE

Acquisition revente à titre exceptionnel location gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de CORVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORVETTE

DL

DOMINIQUE LILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2022) · 4 ans

LL

LUDIVINE LILLE

Autre

Établissements de CORVETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    914 842 919 00021 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé

    914 842 919 00013 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CORVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORVETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : LILLE Dominique

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-24 · Début d'activité : 2022-06-15

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2022

Questions fréquentes sur CORVETTE

Quel est le numéro SIREN de CORVETTE ?

Le numéro SIREN de CORVETTE est 914 842 919. Le SIRET de son siège social est 914 842 919 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02914842919.

Qui dirige CORVETTE ?

CORVETTE est dirigée par DOMINIQUE LILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORVETTE ?

Le siège social de CORVETTE est situé 10 RUE Auguste Renoir, 06000 Nice.

CORVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORVETTE.

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