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CORVEZ MARCEL

Active
Siren397 459 546Entrepreneur individuel06140 VENCECréée le 07 mars 1994
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CORVEZ MARCEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1994, identifié par le SIREN 397 459 546. Elle est domiciliée 32 av Colonel Meyere, 06140 Vence. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de CORVEZ MARCEL

Dénomination
CORVEZ MARCEL
SIREN
397 459 546
SIRET (siège)
397 459 546 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39397459546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 459 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
07 mars 1994
Siège social
32 AV COLONEL MEYERE, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CORVEZ MARCEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CORVEZ MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORVEZ MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CORVEZ MARCEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06140 VENCESiègeFermé

    397 459 546 00024 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 158C

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    397 459 546 00016 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 741J

Documents juridiques de CORVEZ MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CORVEZ MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVEZ MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORVEZ MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORVEZ MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement accordant un délai supplémentaire de 113 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de CORVEZ MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORVEZ MARCEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 113 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1994

Questions fréquentes sur CORVEZ MARCEL

Quel est le numéro SIREN de CORVEZ MARCEL ?

Le numéro SIREN de CORVEZ MARCEL est 397 459 546. Le SIRET de son siège social est 397 459 546 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397459546.

Où se situe le siège social de CORVEZ MARCEL ?

Le siège social de CORVEZ MARCEL est situé 32 av Colonel Meyere, 06140 Vence.

CORVEZ MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CORVEZ MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORVEZ MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CORVEZ MARCEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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