CORVEZ SEBASTIEN

Active

Siren491 346 037Entrepreneur individuel17400 MazerayCréée le 29 février 2024

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CORVEZ SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 février 2024 sous le numéro SIREN 491 346 037. Elle est domiciliée 17 RUE de l'Eglise, 17400 Mazeray. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de CORVEZ SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: CORVEZ SEBASTIEN
SIREN: 491 346 037
SIRET (siège): 491 346 037 00071
N° TVA intracommunautaire: FR30491346037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 346 037
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z - Agences immobilières
Date de création: 29 février 2024
Siège social: 17 RUE de l'Eglise, 17400, Mazeray
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CORVEZ SEBASTIEN

vente de produits et marchandise sur éventaires et marchés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CORVEZ SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17400 MazeraySiègeActif
491 346 037 00071 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 4789Z

Conformité de CORVEZ SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CORVEZ SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2008. Clôturée le 07 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sébastien Corvez pour une durée de 8 Ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2007 désignant liquidateur Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CORVEZ SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CORVEZ SEBASTIEN

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 avril 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
05 mars 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-02 · Début d'activité : 2026-03-01
05 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sébastien Corvez pour une durée de 8 Ans ans.
11 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2007 désignant liquidateur Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 mars 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

02 juillet 2024création
Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur CORVEZ SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CORVEZ SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CORVEZ SEBASTIEN est 491 346 037. Le SIRET de son siège social est 491 346 037 00071. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30491346037.

Où se situe le siège social de CORVEZ SEBASTIEN ?

Le siège social de CORVEZ SEBASTIEN est situé 17 RUE de l'Eglise, 17400 Mazeray.