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CORVIN TER

Active
Siren853 800 142SCI30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSCréée le 12 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CORVIN TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 800 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Che du Gros Cavat Susvieille, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD SEU, gérant.

Fiche d'identité de CORVIN TER

Dénomination
CORVIN TER
SIREN
853 800 142
SIRET (siège)
853 800 142 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08853800142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 800 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2019
Siège social
41 CHE DU GROS CAVAT SUSVIEILLE, 30200, SAINT-ETIENNE-DES-SORTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CORVIN TER

Location et gestion immobilière.

Finances de CORVIN TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CORVIN TER

EF

ELOISE FANTONE

Autre

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

BS

BERNARD SEU

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

R

R.A.J. SARL

Autre

Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de CORVIN TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTSSiègeActif

    853 800 142 00012 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CORVIN TER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CORVIN TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CORVIN TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CORVIN TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CORVIN TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CORVIN TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CORVIN TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CORVIN TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-04

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2019

Questions fréquentes sur CORVIN TER

Quel est le numéro SIREN de CORVIN TER ?

Le numéro SIREN de CORVIN TER est 853 800 142. Le SIRET de son siège social est 853 800 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08853800142.

Qui dirige CORVIN TER ?

CORVIN TER est dirigée par BERNARD SEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CORVIN TER ?

Le siège social de CORVIN TER est situé 41 Che du Gros Cavat Susvieille, 30200 Saint-Etienne-des-Sorts.

CORVIN TER est-elle toujours en activité ?

Oui, CORVIN TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CORVIN TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CORVIN TER.

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