COS A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
COS A est une SCI immatriculée le 29 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 210 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE SAINT CHARLES Juan-les-Pins, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE JIGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COS A
INSEE- Dénomination
- COS A
- SIREN
- 483 210 415
- SIRET (siège)
- 483 210 415 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13483210415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 210 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juin 2005
- Siège social
- 7 RUE SAINT CHARLES Juan-les-Pins, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COS A
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de COS A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COS A
INSEEBIENVEILLANCE
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de COS A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
483 210 415 00020 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820A
- 06600 ANTIBESFermé
483 210 415 00012 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de COS A
INPIComptes annuels de COS A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COS A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COS A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COS A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COS A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-14.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COS A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COS A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2005
Questions fréquentes sur COS A
Quel est le numéro SIREN de COS A ?
Le numéro SIREN de COS A est 483 210 415. Le SIRET de son siège social est 483 210 415 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483210415.
Qui dirige COS A ?
COS A est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE JIGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COS A ?
Le siège social de COS A est situé 7 RUE SAINT CHARLES Juan-les-Pins, 06160 Antibes.
COS A est-elle toujours en activité ?
Oui, COS A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COS A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COS A.
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