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COS BATIMENT

Active
Siren521 201 467SARL76380 CANTELEUCréée le 13 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COS BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 201 467. Elle est domiciliée 26 av Georges Bizet, 76380 Canteleu. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par OZER BELUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COS BATIMENT

Dénomination
COS BATIMENT
SIREN
521 201 467
SIRET (siège)
521 201 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12521201467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 201 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 avril 2010
Siège social
26 AV GEORGES BIZET, 76380, CANTELEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COS BATIMENT

MACONNERIE GENERALE DEMOLITION RENOVATION CONSEIL GESTION COORDINATION DE CHANTIERS

Finances de COS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COS BATIMENT

OB

OZER BELUR

Gérant

Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans

Établissements de COS BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76380 CANTELEUSiègeActif

    521 201 467 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de COS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de COS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ozer BELUR pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Août 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COS BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ozer BELUR pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Août 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-30 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2010

Questions fréquentes sur COS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de COS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de COS BATIMENT est 521 201 467. Le SIRET de son siège social est 521 201 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12521201467.

Qui dirige COS BATIMENT ?

COS BATIMENT est dirigée par OZER BELUR, gérant.

Où se situe le siège social de COS BATIMENT ?

Le siège social de COS BATIMENT est situé 26 av Georges Bizet, 76380 Canteleu.

COS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, COS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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