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COS-IMMO

Active
Siren518 799 549SCI35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 14 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COS-IMMO est une SCI immatriculée le 14 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 799 549. Elle est domiciliée 9 rue Saint-Nicolas, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO CHAUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COS-IMMO

Dénomination
COS-IMMO
SIREN
518 799 549
SIRET (siège)
518 799 549 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00518799549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 799 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
9 RUE SAINT-NICOLAS, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COS-IMMO

acquisition et gestion, notamment pär location de tous biens immobiliers

Finances de COS-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COS-IMMO

BC

BRUNO CHAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DEZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

CL

CATHERINE LAGUZET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de COS-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif

    518 799 549 00010 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de COS-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de COS-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COS-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COS-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COS-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COS-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COS-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COS-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-03

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur COS-IMMO

Quel est le numéro SIREN de COS-IMMO ?

Le numéro SIREN de COS-IMMO est 518 799 549. Le SIRET de son siège social est 518 799 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00518799549.

Qui dirige COS-IMMO ?

COS-IMMO est dirigée par BRUNO CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COS-IMMO ?

Le siège social de COS-IMMO est situé 9 rue Saint-Nicolas, 35470 Bain-de-Bretagne.

COS-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, COS-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COS-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COS-IMMO.

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