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COS22

Active
Siren912 101 086SARL69960 CORBASCréée le 04 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 101 086, COS22 est une SARL créée le 4 avril 2022. Elle est domiciliée 10 rue de la Republique, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 8623Z. La direction est assurée par SELMA OUSLIMANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COS22

Dénomination
COS22
SIREN
912 101 086
SIRET (siège)
912 101 086 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06912101086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 101 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
04 avril 2022
Siège social
10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COS22

L'exercice de la profession de Chirurgien-Dentiste telle qu'elle est définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur

Finances de COS22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COS22

SO

SELMA OUSLIMANE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de COS22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    912 101 086 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 8623Z

Documents juridiques de COS22

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 février 2024

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de COS22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COS22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COS22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COS22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COS22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COS22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COS22

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur COS22

Quel est le numéro SIREN de COS22 ?

Le numéro SIREN de COS22 est 912 101 086. Le SIRET de son siège social est 912 101 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06912101086.

Qui dirige COS22 ?

COS22 est dirigée par SELMA OUSLIMANE, gérant.

Où se situe le siège social de COS22 ?

Le siège social de COS22 est situé 10 rue de la Republique, 69960 Corbas.

COS22 est-elle toujours en activité ?

Oui, COS22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COS22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COS22.

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