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COSA

Active
Siren100 365 667SCI69640 PORTE DES PIERRES DOREESCréée le 27 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

COSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 365 667. Son siège social est situé 670 RUE DE L'OMBRE Jarnioux, 69640 Porte des Pierres Dorees. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Romain LEVY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSA

Dénomination
COSA
SIREN
100 365 667
SIRET (siège)
100 365 667 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89100365667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 365 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2026
Siège social
670 RUE DE L'OMBRE Jarnioux, 69640, PORTE DES PIERRES DOREES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSA

L'acquisition, la construction, la propriété et à titre exceptionnel la vente de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt.

Finances de COSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSA

RL

Romain LEVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2026) · moins d'un an

VP

Violaine POLOSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de COSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 PORTE DES PIERRES DOREESSiègeActif

    100 365 667 00011 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-13

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2026

Questions fréquentes sur COSA

Quel est le numéro SIREN de COSA ?

Le numéro SIREN de COSA est 100 365 667. Le SIRET de son siège social est 100 365 667 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89100365667.

Qui dirige COSA ?

COSA est dirigée par Romain LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSA ?

Le siège social de COSA est situé 670 RUE DE L'OMBRE Jarnioux, 69640 Porte des Pierres Dorees.

COSA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSA.

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