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COSA

Active
Siren424 936 037SARL75010 PARISCréée le 27 octobre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 936 037, COSA est une SARL créée le 27 octobre 1999. Son siège social est situé 5 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5911C.

Fiche d'identité de COSA

Dénomination
COSA
SIREN
424 936 037
SIRET (siège)
424 936 037 00037
N° TVA intracommunautaire
FR76424936037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 936 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911C
Date de création
27 octobre 1999
Siège social
5 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COSA

Production de films pour le cinéma

Finances de COSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSA

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    424 936 037 00037 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 5911C

  • 75010 PARISActif

    424 936 037 00045 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 5911A

  • 75016 PARISFermé

    424 936 037 00011 · ouvert le 27 octobre 1999 · NAF 921C

  • 75010 PARISFermé

    424 936 037 00029 · ouvert le 29 décembre 2000 · NAF 921C

Documents juridiques de COSA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de COSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SAFREC, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Montaudouin, Vincent

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1999

Marques déposées par COSA

COSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COSA VOSTRA

    N° 99830480 · Déposée le 16 décembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 16 décembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COSA

Quel est le numéro SIREN de COSA ?

Le numéro SIREN de COSA est 424 936 037. Le SIRET de son siège social est 424 936 037 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424936037.

Où se situe le siège social de COSA ?

Le siège social de COSA est situé 5 rue d'Hauteville, 75010 Paris.

COSA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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