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COSA

Active
Siren820 184 331549944210 PORNICCréée le 10 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COSA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 184 331. Son siège social est situé 9 rue de la Prepoise, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 5610A. STEPHAN SANTANER Y GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSA

Dénomination
COSA
SIREN
820 184 331
SIRET (siège)
820 184 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80820184331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 184 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 mai 2016
Siège social
9 RUE DE LA PREPOISE, 44210, PORNIC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSA

SS

STEPHAN SANTANER Y GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

Établissements de COSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44210 PORNICSiègeFermé

    820 184 331 00016 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de COSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de COSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2017. Clôturée le 04 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mai 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mai 2017, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2016-05-10 · Début d'activité : 2016-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2016

Questions fréquentes sur COSA

Quel est le numéro SIREN de COSA ?

Le numéro SIREN de COSA est 820 184 331. Le SIRET de son siège social est 820 184 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80820184331.

Qui dirige COSA ?

COSA est dirigée par STEPHAN SANTANER Y GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COSA ?

Le siège social de COSA est situé 9 rue de la Prepoise, 44210 Pornic.

COSA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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