COSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 909 596, COSA est une SCI créée le 2 décembre 2024. Son siège social est situé 8 RUE de la Ferme, 51500 Villers-Allerand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Romain PERROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSA
INSEE- Dénomination
- COSA
- SIREN
- 937 909 596
- SIRET (siège)
- 937 909 596 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39937909596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 909 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2024
- Siège social
- 8 RUE de la Ferme, 51500, Villers-Allerand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la prise de garanties telles qu'une garantie réelle sur ces mêmes biens et droits immobiliers ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de COSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSA
INSEEÉtablissements de COSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 Villers-AllerandSiègeActif
937 909 596 00010 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSA
INPIComptes annuels de COSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025111324
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/53163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2013 · N° 11/10979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-11-22
- création
Date d'effet : 02 décembre 2024
Questions fréquentes sur COSA
Quel est le numéro SIREN de COSA ?
Le numéro SIREN de COSA est 937 909 596. Le SIRET de son siège social est 937 909 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39937909596.
Qui dirige COSA ?
COSA est dirigée par Romain PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSA ?
Le siège social de COSA est situé 8 RUE de la Ferme, 51500 Villers-Allerand.
COSA est-elle toujours en activité ?
Oui, COSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSA.
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