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COSA DIGITAL

Active
Siren534 633 177SAS75010 PARIS 10Créée le 30 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSA DIGITAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2011, identifiée par le SIREN 534 633 177. Elle est domiciliée 32 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 5911A.

Fiche d'identité de COSA DIGITAL

Dénomination
COSA DIGITAL
SIREN
534 633 177
SIRET (siège)
534 633 177 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81534633177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 633 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5911A
Date de création
30 juillet 2011
Siège social
32 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSA DIGITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSA DIGITAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSA DIGITAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    534 633 177 00017 · ouvert le 30 juillet 2011 · NAF 5911A

Documents juridiques de COSA DIGITAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de COSA DIGITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSA DIGITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSA DIGITAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSA DIGITAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSA DIGITAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSA DIGITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSA DIGITAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-14 · Début d'activité : 2011-07-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2011

Questions fréquentes sur COSA DIGITAL

Quel est le numéro SIREN de COSA DIGITAL ?

Le numéro SIREN de COSA DIGITAL est 534 633 177. Le SIRET de son siège social est 534 633 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81534633177.

Où se situe le siège social de COSA DIGITAL ?

Le siège social de COSA DIGITAL est situé 32 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

COSA DIGITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COSA DIGITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSA DIGITAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSA DIGITAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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