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COSAA

Active
Siren940 014 111SCI34160 RestinclièresCréée le 24 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 014 111, COSAA est une SCI créée le 24 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE de Sussargues, 34160 Restinclières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Clément CHAUZAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSAA

Dénomination
COSAA
SIREN
940 014 111
SIRET (siège)
940 014 111 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48940014111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 014 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2025
Siège social
2 CHE de Sussargues, 34160, Restinclières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSAA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes.

Finances de COSAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSAA

CC

Clément CHAUZAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

OL

Ouiam LAHLIMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an

Établissements de COSAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34160 RestinclièresSiègeActif

    940 014 111 00014 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COSAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSAA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-24 · Début d'activité : 2025-01-15

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2025

Questions fréquentes sur COSAA

Quel est le numéro SIREN de COSAA ?

Le numéro SIREN de COSAA est 940 014 111. Le SIRET de son siège social est 940 014 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48940014111.

Qui dirige COSAA ?

COSAA est dirigée par Clément CHAUZAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSAA ?

Le siège social de COSAA est situé 2 CHE de Sussargues, 34160 Restinclières.

COSAA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSAA.

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