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COSAM

Active
Siren849 863 618SAS49440 CHALLAIN-LA-POTHERIECréée le 10 avril 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 863 618, COSAM est une SAS créée le 10 avril 2019. Son siège social est situé Ld la Gouaudaie, 49440 Challain-la-Potherie. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par SYLVAIN COSNEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COSAM

Dénomination
COSAM
SIREN
849 863 618
SIRET (siège)
849 863 618 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89849863618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 863 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 avril 2019
Siège social
LD LA GOUAUDAIE, 49440, CHALLAIN-LA-POTHERIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSAM

Conseil pour les affaires et conseils de gestion

Finances de COSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSAM

SC

SYLVAIN COSNEAU

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans

Établissements de COSAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49440 CHALLAIN-LA-POTHERIESiègeActif

    849 863 618 00021 · ouvert le 27 février 2019 · NAF 7022Z

  • 49100 ANGERSFermé

    849 863 618 00013 · ouvert le 27 février 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COSAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de COSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSAM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 avril 2025 · publié le 15 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. COSNEAU Sylvain (dirigeant légal de la SAS COSAM) pour une durée de 1 an ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 06 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 08 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2023, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-04-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. COSNEAU Sylvain (dirigeant légal de la SAS COSAM) pour une durée de 1 an ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2023, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-10 · Début d'activité : 2019-02-27

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2019

Questions fréquentes sur COSAM

Quel est le numéro SIREN de COSAM ?

Le numéro SIREN de COSAM est 849 863 618. Le SIRET de son siège social est 849 863 618 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89849863618.

Qui dirige COSAM ?

COSAM est dirigée par SYLVAIN COSNEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de COSAM ?

Le siège social de COSAM est situé Ld la Gouaudaie, 49440 Challain-la-Potherie.

COSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, COSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSAM est-elle en procédure collective ?

Oui. COSAM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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