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COSAMA

Active
Siren815 173 877SAS31500 TOULOUSECréée le 18 décembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

COSAMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 173 877. Son siège social est situé 4 rue Francois Mansart, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS MAUGET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COSAMA

Dénomination
COSAMA
SIREN
815 173 877
SIRET (siège)
815 173 877 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32815173877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 173 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 décembre 2015
Siège social
4 RUE FRANCOIS MANSART, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSAMA

Conseil, assistance, formation, réalisation d'étude, de veille, d'audit, d'analyses ou prestations dans tous les domaines : commerce, organisation, management, gestion commerciale, administrative en faveur des personnes physiques morales en France, à l'étranger.

Finances de COSAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSAMA

TM

THOMAS MAUGET

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de COSAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    815 173 877 00011 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COSAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de COSAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2018. Clôturée le 21 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSAMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2018, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2015

Questions fréquentes sur COSAMA

Quel est le numéro SIREN de COSAMA ?

Le numéro SIREN de COSAMA est 815 173 877. Le SIRET de son siège social est 815 173 877 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32815173877.

Qui dirige COSAMA ?

COSAMA est dirigée par THOMAS MAUGET, président de sas.

Où se situe le siège social de COSAMA ?

Le siège social de COSAMA est situé 4 rue Francois Mansart, 31500 Toulouse.

COSAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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