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COSBAT

Active
Siren503 134 694SARL57600 FORBACHCréée le 17 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COSBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 134 694. Son siège social est situé 6 RUE 6 RUE de la Collerie FORBACH, 57600 Forbach. Son activité principale relève du code NAF 4399C. GAZI COSKUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSBAT

Dénomination
COSBAT
SIREN
503 134 694
SIRET (siège)
503 134 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92503134694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 134 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 mars 2008
Siège social
6 RUE 6 RUE de la Collerie FORBACH, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSBAT

GC

GAZI COSKUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de COSBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeFermé

    503 134 694 00010 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de COSBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de COSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2008. Clôturée le 20 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire, Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne COSBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire, Maître KOCH Daniel, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur COSBAT

Quel est le numéro SIREN de COSBAT ?

Le numéro SIREN de COSBAT est 503 134 694. Le SIRET de son siège social est 503 134 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503134694.

Qui dirige COSBAT ?

COSBAT est dirigée par GAZI COSKUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de COSBAT ?

Le siège social de COSBAT est situé 6 RUE 6 RUE de la Collerie FORBACH, 57600 Forbach.

COSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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