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COSBAT

Active
Siren928 624 444SAS95160 MontmorencyCréée le 09 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COSBAT est une SAS immatriculée le 9 juillet 2024 sous le numéro SIREN 928 624 444. Elle est domiciliée 1 B RUE Gallieni, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par Abderrahmen ABDESSELEM en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COSBAT

Dénomination
COSBAT
SIREN
928 624 444
SIRET (siège)
928 624 444 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73928624444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 624 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
1 B RUE Gallieni, 95160, Montmorency
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSBAT

TRAVAUX DE BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de COSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSBAT

AA

Abderrahmen ABDESSELEM

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de COSBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95160 MontmorencySiègeActif

    928 624 444 00016 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de COSBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COSBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024

Questions fréquentes sur COSBAT

Quel est le numéro SIREN de COSBAT ?

Le numéro SIREN de COSBAT est 928 624 444. Le SIRET de son siège social est 928 624 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73928624444.

Qui dirige COSBAT ?

COSBAT est dirigée par Abderrahmen ABDESSELEM, président de sas.

Où se situe le siège social de COSBAT ?

Le siège social de COSBAT est situé 1 B RUE Gallieni, 95160 Montmorency.

COSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSBAT.

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