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COSBAT

Active
Siren944 899 541SAS97200 Fort-de-FranceCréée le 15 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COSBAT est une SAS immatriculée le 15 juillet 2025 sous le numéro SIREN 944 899 541. Son siège social est situé 40 Impasse De La Bonne Source, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par Olivier NADEAU, président de sas.

Fiche d'identité de COSBAT

Dénomination
COSBAT
SIREN
944 899 541
SIRET (siège)
944 899 541 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26944899541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 899 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 juillet 2025
Siège social
40 Impasse De La Bonne Source, 97200, Fort-de-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSBAT

La réalisation de travaux de maçonnerie générale. La réalisation de toutes opérations de construction, gros oeuvre et second oeuvre du bâtiment

Finances de COSBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSBAT

ON

Olivier NADEAU

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

Établissements de COSBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 Fort-de-FranceSiègeActif

    944 899 541 00014 · ouvert le 26 mai 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de COSBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de COSBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COSBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-26

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2025

Questions fréquentes sur COSBAT

Quel est le numéro SIREN de COSBAT ?

Le numéro SIREN de COSBAT est 944 899 541. Le SIRET de son siège social est 944 899 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26944899541.

Qui dirige COSBAT ?

COSBAT est dirigée par Olivier NADEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de COSBAT ?

Le siège social de COSBAT est situé 40 Impasse De La Bonne Source, 97200 Fort-de-France.

COSBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COSBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSBAT.

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