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COSBEL PASTEUR

Active
Siren802 546 242SCI49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIECréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

COSBEL PASTEUR est une SCI immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 546 242. Son siège social est situé 4 rue des Charmilles, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BELLETT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSBEL PASTEUR

Dénomination
COSBEL PASTEUR
SIREN
802 546 242
SIRET (siège)
802 546 242 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89802546242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 546 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2014
Siège social
4 RUE DES CHARMILLES, 49070, SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSBEL PASTEUR

Acquisition gestion administration de tout bien immobilier

Finances de COSBEL PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSBEL PASTEUR

MA

MARYLINE AGNIER

Associé indéfiniment responsable

DB

DANIEL BELLETT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2023

LC

LEA CAILLIBOT

Associé indéfiniment responsable

SC

SEBASTIEN COSSON

Liquidateur

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COSBEL PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIESiègeActif

    802 546 242 00016 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSBEL PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de COSBEL PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSBEL PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSBEL PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSBEL PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSBEL PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSBEL PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSBEL PASTEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COSSON Sébastien ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BELLETT Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-05-14

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur COSBEL PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de COSBEL PASTEUR ?

Le numéro SIREN de COSBEL PASTEUR est 802 546 242. Le SIRET de son siège social est 802 546 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89802546242.

Qui dirige COSBEL PASTEUR ?

COSBEL PASTEUR est dirigée par DANIEL BELLETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSBEL PASTEUR ?

Le siège social de COSBEL PASTEUR est situé 4 rue des Charmilles, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie.

COSBEL PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, COSBEL PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSBEL PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSBEL PASTEUR.

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