COSD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 113 167, COSD est une SAS créée le 2 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 AV de Stalingrad, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Mohamed SAADOUNI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COSD
INSEE- Dénomination
- COSD
- SIREN
- 992 113 167
- SIRET (siège)
- 992 113 167 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49992113167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 113 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 octobre 2025
- Siège social
- 82 AV de Stalingrad, 93200, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSD
Restauration rapide, plats traditionnels, sandwicherie, à emporter ou sur place sans boissons alcoolisées.
Finances de COSD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSD
INSEEÉtablissements de COSD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 Saint-DenisSiègeActif
992 113 167 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de COSD
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COSD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSD. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-40.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-18.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2025
Questions fréquentes sur COSD
Quel est le numéro SIREN de COSD ?
Le numéro SIREN de COSD est 992 113 167. Le SIRET de son siège social est 992 113 167 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49992113167.
Qui dirige COSD ?
COSD est dirigée par Mohamed SAADOUNI, président de sas.
Où se situe le siège social de COSD ?
Le siège social de COSD est situé 82 AV de Stalingrad, 93200 Saint-Denis.
COSD est-elle toujours en activité ?
Oui, COSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSD.
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