COSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSE est une SAS immatriculée le 16 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 843 798. Elle est domiciliée 36 rue des Meunieres, 29930 Pont-Aven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC SELLIER, président de sas.
Fiche d'identité de COSE
INSEE- Dénomination
- COSE
- SIREN
- 843 843 798
- SIRET (siège)
- 843 843 798 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89843843798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 843 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2018
- Siège social
- 36 RUE DES MEUNIERES, 29930, PONT-AVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers munis d'équipements nécessaires à leur exploitation ou non
Finances de COSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSE
INSEEÉtablissements de COSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29930 PONT-AVENSiègeActif
843 843 798 00011 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSE
INPIComptes annuels de COSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026RG05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 18-26.072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-16 · Début d'activité : 2018-11-09
- création
Date d'effet : 16 novembre 2018
Questions fréquentes sur COSE
Quel est le numéro SIREN de COSE ?
Le numéro SIREN de COSE est 843 843 798. Le SIRET de son siège social est 843 843 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89843843798.
Qui dirige COSE ?
COSE est dirigée par ERIC SELLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de COSE ?
Le siège social de COSE est situé 36 rue des Meunieres, 29930 Pont-Aven.
COSE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSE.
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