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COSEBAT

Active
Siren409 938 925SARL75018 PARIS 18Créée le 28 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSEBAT est une SARL immatriculée le 28 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 938 925. Elle est domiciliée 19 R des Cloys, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de COSEBAT

Dénomination
COSEBAT
SIREN
409 938 925
SIRET (siège)
409 938 925 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56409938925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 938 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
19 R DES CLOYS, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    409 938 925 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de COSEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de COSEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur COSEBAT

Quel est le numéro SIREN de COSEBAT ?

Le numéro SIREN de COSEBAT est 409 938 925. Le SIRET de son siège social est 409 938 925 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409938925.

Où se situe le siège social de COSEBAT ?

Le siège social de COSEBAT est situé 19 R des Cloys, 75018 Paris 18.

COSEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COSEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSEBAT.

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