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COSEM

Active
Siren792 050 841SCI38150 VILLE-SOUS-ANJOUCréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 050 841, COSEM est une SCI créée le 26 mars 2013. Son siège social est situé 9 Che de la Reneze, 38150 Ville-sous-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS RAMOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSEM

Dénomination
COSEM
SIREN
792 050 841
SIRET (siège)
792 050 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86792050841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 050 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2013
Siège social
9 CHE DE LA RENEZE, 38150, VILLE-SOUS-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSEM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, administration et location

Finances de COSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSEM

CG

COLETTE GARCIA

Autre

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

SR

SEVERINE RAMOS

Autre

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

ER

EMILIE RAMOS

Autre

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

FR

FRANCOIS RAMOS

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de COSEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 VILLE-SOUS-ANJOUSiègeActif

    792 050 841 00016 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de COSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSEM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur COSEM

Quel est le numéro SIREN de COSEM ?

Le numéro SIREN de COSEM est 792 050 841. Le SIRET de son siège social est 792 050 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86792050841.

Qui dirige COSEM ?

COSEM est dirigée par FRANCOIS RAMOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSEM ?

Le siège social de COSEM est situé 9 Che de la Reneze, 38150 Ville-sous-Anjou.

COSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, COSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSEM.

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