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COSEM

Active
Siren903 988 442SAS86350 CHATEAU-GARNIERCréée le 08 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

COSEM est une SAS immatriculée le 8 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 988 442. Elle est domiciliée 12 Lieu Dit la Gadeliere, 86350 Chateau-Garnier. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par ELODIE Niort, président de sas.

Fiche d'identité de COSEM

Dénomination
COSEM
SIREN
903 988 442
SIRET (siège)
903 988 442 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53903988442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 988 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
08 octobre 2021
Siège social
12 LIEU DIT LA GADELIERE, 86350, CHATEAU-GARNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSEM

Prise de participations ou d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière.

Finances de COSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSEM

EN

ELODIE Niort

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de COSEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86350 CHATEAU-GARNIERSiègeActif

    903 988 442 00013 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de COSEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de COSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSEM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSEM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2021

Questions fréquentes sur COSEM

Quel est le numéro SIREN de COSEM ?

Le numéro SIREN de COSEM est 903 988 442. Le SIRET de son siège social est 903 988 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53903988442.

Qui dirige COSEM ?

COSEM est dirigée par ELODIE Niort, président de sas.

Où se situe le siège social de COSEM ?

Le siège social de COSEM est situé 12 Lieu Dit la Gadeliere, 86350 Chateau-Garnier.

COSEM est-elle toujours en activité ?

Oui, COSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSEM.

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