CheckersProcédures

COSEMA

Active
Siren421 267 261SARL16600 MORNACCréée le 16 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 267 261. Son siège social est situé zone d'Emloi la Braconne, 16600 Mornac. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de COSEMA

Dénomination
COSEMA
SIREN
421 267 261
SIRET (siège)
421 267 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47421267261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 267 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
16 décembre 1998
Siège social
ZONE D'EMLOI LA BRACONNE, 16600, MORNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16600 MORNACSiègeFermé

    421 267 261 00012 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 524N

Documents juridiques de COSEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de COSEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1998

Questions fréquentes sur COSEMA

Quel est le numéro SIREN de COSEMA ?

Le numéro SIREN de COSEMA est 421 267 261. Le SIRET de son siège social est 421 267 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421267261.

Où se situe le siège social de COSEMA ?

Le siège social de COSEMA est situé zone d'Emloi la Braconne, 16600 Mornac.

COSEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSEMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Mornac

Toutes les entreprises à Mornac