CheckersProcédures

COSEMA

Active
Siren849 787 189SCI44390 LES TOUCHESCréée le 05 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 787 189, COSEMA est une SCI créée le 5 avril 2019. Son siège social est situé 203 Les Mazures, 44390 Les Touches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN DOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSEMA

Dénomination
COSEMA
SIREN
849 787 189
SIRET (siège)
849 787 189 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13849787189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 787 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2019
Siège social
203 LES MAZURES, 44390, LES TOUCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSEMA

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par location de tous biens immobiliers.

Finances de COSEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSEMA

SD

SEBASTIEN DOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

MD

MARIE-LAURE DOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

CD

COLETTE DUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans

Établissements de COSEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 LES TOUCHESSiègeActif

    849 787 189 00018 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de COSEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de COSEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-05 · Début d'activité : 2019-03-14

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2019

Questions fréquentes sur COSEMA

Quel est le numéro SIREN de COSEMA ?

Le numéro SIREN de COSEMA est 849 787 189. Le SIRET de son siège social est 849 787 189 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13849787189.

Qui dirige COSEMA ?

COSEMA est dirigée par SEBASTIEN DOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSEMA ?

Le siège social de COSEMA est situé 203 Les Mazures, 44390 Les Touches.

COSEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Les Touches

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Les Touches

Entreprises du même secteur à Les Touches

Entreprises à Les Touches

Toutes les entreprises à Les Touches