COSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COSETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 155 391. Elle est domiciliée 5 quai du Bois Guilbert, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ALLAN LEPILLER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COSETTE
INSEE- Dénomination
- COSETTE
- SIREN
- 934 155 391
- SIRET (siège)
- 934 155 391 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94934155391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 155 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 5 QUAI DU BOIS GUILBERT, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSETTE
Restauration traditionnelle sur place et à emporter/pas de vente de boissons alcoolisées
Finances de COSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSETTE
INSEEÉtablissements de COSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
934 155 391 00014 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de COSETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-26.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-19.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-13.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur COSETTE
Quel est le numéro SIREN de COSETTE ?
Le numéro SIREN de COSETTE est 934 155 391. Le SIRET de son siège social est 934 155 391 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94934155391.
Qui dirige COSETTE ?
COSETTE est dirigée par ALLAN LEPILLER, président de sas.
Où se situe le siège social de COSETTE ?
Le siège social de COSETTE est situé 5 quai du Bois Guilbert, 76000 Rouen.
COSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSETTE.
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