CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
82,4 k€+51,1 %
Résultat net 2024
7,3 k€−91,3 %
Capital social
4,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

COSI est une SAS immatriculée le 12 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 020 246. Elle est domiciliée 13 av Maurice Jeanpierre residence Eden Flore, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 8690D et emploie 1 salarié. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 82,4 k€ pour un résultat net de 7,3 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité en Provence-Alpes-Côte d'Azur est de 130 k€, au-dessus du sien en 2024. La direction est assurée par MICHEL MANSUINO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COSI

Dénomination
COSI
SIREN
432 020 246
SIRET (siège)
432 020 246 00042
N° TVA intracommunautaire
FR03432020246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Cannes 432 020 246
Greffe
Cannes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
8690D
Date de création
12 juillet 2000
Effectif
1
Siège social
13 AV MAURICE JEANPIERRE RESIDENCE EDEN FLORE, 06110, LE CANNET
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de COSI

Services de soins infirmiers et d'aide à domicile

Finances de COSI

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202482,4 k€+51,1 %7,3 k€−55,1 k€−15,8 k€180 k€675 k€1,8 M€
202354,5 k€-84,4 k€−41,5 k€−2,7 k€172 k€744 k€1,7 M€
2022--------
202150,9 k€+31,1 %−19,5 k€−42,5 k€−16,7 k€−17,3 k€626 k€1,5 M€
202038,8 k€−12,0 %43,6 k€30,2 k€41,9 k€4,1 k€864 k€1,4 M€
201944,1 k€+2,7 %−52,0 k€−71,9 k€−64,1 k€−39,5 k€825 k€1,4 M€
201842,9 k€−15,7 %33,6 k€29,7 k€35,9 k€15,0 k€1,0 M€1,4 M€
201750,9 k€-−16,2 k€−50,3 k€−20,1 k€−18,6 k€974 k€1,2 M€
201646,2 k€-−71,9 k€−1,5 M€−13,4 k€−1,9 k€767 k€1,2 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 juillet 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de COSI (82,4 k€) est inférieur à la médiane : 85 % des 45 entreprises de l'activité « activités des infirmiers et des sages-femmes » (NAF 86.90D) en Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 130 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Ratios 2024

Marge EBE
−60,7 %
Résultat courant / CA
8,0 %
Autonomie financière
26,6 %
Taux d’endettement
87,5 %
Ratio de liquidité
82,5 %
CAF / CA
−39,9 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
4 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles13 830 €0 €
Autres participations411 272 €0 €
Autres immobilisations financières2 430 €0 €
TOTAL Actif immobilisé427 532 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes10 775 €0 €
Autres créances49 701 €0 €
Disponibilités186 059 €0 €
Charges constatées d'avance1 183 €0 €
TOTAL Actif circulant247 718 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif675 249 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel4 048 €0 €
Réserve légale832 €0 €
Autres réserves167 660 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 300 €0 €
TOTAL Capitaux propres179 840 €0 €
Provisions pour charges39 401 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges39 401 €0 €
Emprunts et dettes financières divers157 316 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 901 €0 €
Dettes fiscales et sociales292 790 €0 €
TOTAL Dettes456 008 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif675 249 €0 €
Code EG456 008 €0 €
Code EI157 316 €-

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services82 410 €0 €
Chiffre d'affaires net82 410 €0 €
Production immobilisée2 250 718 €0 €
Subventions d'exploitation8 350 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges56 111 €0 €
Autres produits4 220 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation2 401 809 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements5 061 €0 €
Autres achats et charges externes420 227 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés165 288 €0 €
Salaires et traitements1 311 416 €0 €
Charges sociales494 539 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 093 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges6 527 €0 €
Autres charges8 427 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation2 417 578 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−15 769 €0 €
Produits financiers de participations24 518 €0 €
TOTAL Produits financiers24 518 €0 €
Intérêts et charges assimilées1 449 €0 €
TOTAL Charges financières1 449 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER23 069 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS7 300 €0 €
TOTAL DES PRODUITS2 426 327 €0 €
TOTAL DES CHARGES2 419 027 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE7 300 €0 €
Code A156 111 €0 €
Code A47 256 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles16 889 €0 €
Autres participations411 272 €0 €
Autres immobilisations financières2 430 €0 €
TOTAL Actif immobilisé430 591 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes10 775 €0 €
Clients et comptes rattachés960 €0 €
Autres créances133 277 €0 €
Disponibilités167 476 €0 €
Charges constatées d'avance1 127 €0 €
TOTAL Actif circulant313 616 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif744 206 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel3 920 €0 €
Réserve légale832 €0 €
Autres réserves83 308 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE84 352 €0 €
TOTAL Capitaux propres172 412 €0 €
Provisions pour charges32 875 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges32 875 €0 €
Emprunts et dettes financières divers162 066 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 102 €0 €
Dettes fiscales et sociales244 351 €0 €
Produits constatés d'avance118 401 €0 €
TOTAL Dettes538 920 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif744 206 €0 €
Code EG538 920 €0 €
Code EI162 066 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services54 529 €0 €
Chiffre d'affaires net54 529 €0 €
Production immobilisée2 161 361 €0 €
Subventions d'exploitation8 800 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges61 345 €0 €
Autres produits6 735 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation2 292 769 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 328 €0 €
Autres achats et charges externes398 095 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés174 076 €0 €
Salaires et traitements1 211 677 €0 €
Charges sociales480 998 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 432 €0 €
Dotations aux provisions pour risques et charges7 008 €0 €
Autres charges15 859 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation2 295 473 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 703 €0 €
Produits financiers de participations87 472 €0 €
TOTAL Produits financiers87 472 €0 €
Intérêts et charges assimilées412 €0 €
TOTAL Charges financières412 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER87 060 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS84 356 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital30 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels30 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion34 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles34 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−4 €0 €
TOTAL DES PRODUITS2 380 271 €0 €
TOTAL DES CHARGES2 295 919 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE84 352 €0 €
Code A135 031 €0 €
Code A415 808 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires9 952 €-
Autres immobilisations corporelles17 733 €-
Autres participations411 272 €-
Autres titres immobilisés335 €-
Autres immobilisations financières2 430 €-
TOTAL Actif immobilisé431 771 €-
Avances et acomptes versés sur commandes162 €-
Clients et comptes rattachés1 800 €-
Autres créances13 793 €-
Disponibilités176 701 €-
Charges constatées d'avance2 050 €-
TOTAL Actif circulant194 506 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif626 277 €-
Code CP2 430 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel3 920 €-
Réserve légale832 €-
Autres réserves60 339 €-
Report à nouveau−62 935 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−19 505 €-
TOTAL Capitaux propres−17 349 €-
Emprunts et dettes financières divers135 110 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 782 €-
Dettes fiscales et sociales193 438 €-
Produits constatés d'avance297 297 €-
TOTAL Dettes643 626 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif626 277 €-
Code EG643 626 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services50 875 €-
Chiffre d'affaires net50 875 €-
Production immobilisée1 780 904 €-
Subventions d'exploitation35 733 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges45 961 €-
Autres produits1 406 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 914 880 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 154 €-
Autres achats et charges externes289 587 €-
Impôts, taxes et versements assimilés122 106 €-
Salaires et traitements1 096 753 €-
Charges sociales399 454 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 143 €-
Autres charges14 360 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 931 557 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−16 677 €-
Produits financiers de participations601 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances71 €-
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement730 €-
TOTAL Produits financiers1 402 €-
Intérêts et charges assimilées3 810 €-
TOTAL Charges financières3 810 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 408 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−19 085 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 243 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital13 670 €-
TOTAL Produits exceptionnels14 913 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 663 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital13 670 €-
TOTAL Charges exceptionnelles15 332 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−420 €-
TOTAL DES PRODUITS1 931 195 €-
TOTAL DES CHARGES1 950 699 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−19 505 €-
Code A145 961 €-
Code A414 143 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires832 €-
Autres immobilisations corporelles11 511 €-
Autres participations411 772 €-
Autres titres immobilisés335 €-
Prêts13 170 €-
Autres immobilisations financières2 430 €-
TOTAL Actif immobilisé440 050 €-
Clients et comptes rattachés1 785 €-
Autres créances40 990 €-
Disponibilités379 857 €-
Charges constatées d'avance1 616 €-
TOTAL Actif circulant424 248 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif864 298 €-
Code CP15 600 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel5 840 €-
Réserve légale832 €-
Autres réserves60 339 €-
Report à nouveau−106 485 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE43 550 €-
TOTAL Capitaux propres4 076 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit84 345 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 888 €-
Dettes fiscales et sociales279 841 €-
Produits constatés d'avance474 148 €-
TOTAL Dettes860 222 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif864 298 €-
Code EG788 435 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services38 794 €-
Chiffre d'affaires net38 794 €-
Production immobilisée1 759 902 €-
Subventions d'exploitation6 854 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges30 735 €-
Autres produits133 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 836 418 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements133 €-
Autres achats et charges externes239 116 €-
Impôts, taxes et versements assimilés116 411 €-
Salaires et traitements1 058 725 €-
Charges sociales360 997 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations6 686 €-
Autres charges12 440 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 794 508 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION41 911 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré1 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances202 €-
TOTAL Produits financiers202 €-
Intérêts et charges assimilées2 956 €-
TOTAL Charges financières2 956 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 754 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS39 157 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion4 554 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital13 039 €-
TOTAL Produits exceptionnels17 592 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion105 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital13 094 €-
TOTAL Charges exceptionnelles13 199 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL4 393 €-
TOTAL DES PRODUITS1 854 213 €-
TOTAL DES CHARGES1 810 663 €-
BÉNÉFICE OU PERTE43 550 €-
Code A130 735 €-
Code A412 431 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires1 713 €-
Autres immobilisations corporelles4 880 €-
Autres participations411 772 €-
Autres titres immobilisés335 €-
Prêts26 208 €-
Autres immobilisations financières2 430 €-
TOTAL Actif immobilisé447 339 €-
Clients et comptes rattachés6 291 €-
Autres créances48 667 €-
Disponibilités321 257 €-
Charges constatées d'avance1 399 €-
TOTAL Actif circulant377 614 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif824 953 €-
Code CP15 469 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel5 840 €-
Réserve légale832 €-
Autres réserves60 339 €-
Report à nouveau−54 482 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−52 003 €-
TOTAL Capitaux propres−39 474 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit96 501 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 354 €-
Dettes fiscales et sociales216 452 €-
Autres dettes6 769 €-
Produits constatés d'avance518 352 €-
TOTAL Dettes864 427 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif824 953 €-
Code EG780 083 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services44 088 €-
Chiffre d'affaires net44 088 €-
Production immobilisée1 651 243 €-
Subventions d'exploitation25 750 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges29 386 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 750 470 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements49 €-
Autres achats et charges externes270 377 €-
Impôts, taxes et versements assimilés118 143 €-
Salaires et traitements1 026 592 €-
Charges sociales377 860 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 488 €-
Autres charges10 036 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 814 546 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−64 076 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré−1 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances442 €-
Autres intérêts et produits assimilés8 €-
TOTAL Produits financiers442 €-
Intérêts et charges assimilées3 344 €-
TOTAL Charges financières3 344 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 902 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−66 978 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion8 819 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital32 149 €-
TOTAL Produits exceptionnels40 968 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion18 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital25 975 €-
TOTAL Charges exceptionnelles25 993 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL14 975 €-
TOTAL DES PRODUITS1 791 881 €-
TOTAL DES CHARGES1 843 883 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−52 003 €-
Code A129 386 €-
Code A410 014 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires2 875 €-
Autres immobilisations corporelles6 004 €-
Autres participations411 772 €-
Autres titres immobilisés335 €-
Prêts39 117 €-
Autres immobilisations financières2 430 €-
TOTAL Actif immobilisé462 533 €-
Autres créances74 944 €-
Disponibilités492 104 €-
Charges constatées d'avance1 964 €-
TOTAL Actif circulant569 011 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 031 544 €-
Code CP15 339 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel8 320 €-
Réserve légale832 €-
Autres réserves60 339 €-
Report à nouveau−88 066 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE33 584 €-
TOTAL Capitaux propres15 009 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit108 268 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 460 €-
Dettes fiscales et sociales273 775 €-
Produits constatés d'avance605 032 €-
TOTAL Dettes1 016 536 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 031 544 €-
Code EG920 035 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services42 920 €-
Chiffre d'affaires net42 920 €-
Production immobilisée1 702 061 €-
Subventions d'exploitation40 967 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges25 253 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 811 202 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements906 €-
Autres achats et charges externes273 671 €-
Impôts, taxes et versements assimilés114 095 €-
Salaires et traitements997 236 €-
Charges sociales370 335 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 579 €-
Autres charges7 514 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 775 336 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION35 865 €-
Perte supportée ou bénéfice transféré−5 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances461 €-
TOTAL Produits financiers461 €-
Intérêts et charges assimilées3 726 €-
TOTAL Charges financières3 726 €-
RÉSULTAT FINANCIER−3 265 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS32 600 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital15 981 €-
TOTAL Produits exceptionnels15 981 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 216 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital12 781 €-
TOTAL Charges exceptionnelles14 997 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL984 €-
TOTAL DES PRODUITS1 827 643 €-
TOTAL DES CHARGES1 794 059 €-
BÉNÉFICE OU PERTE33 584 €-
Code A125 253 €-
Code A47 111 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires4 481 €-
Autres immobilisations corporelles4 348 €-
Autres participations411 762 €-
Autres titres immobilisés335 €-
Prêts51 898 €-
Autres immobilisations financières2 430 €-
TOTAL Actif immobilisé475 255 €-
Clients et comptes rattachés812 €-
Autres créances71 385 €-
Disponibilités425 951 €-
Charges constatées d'avance1 001 €-
TOTAL Actif circulant499 149 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif974 404 €-
Code CP15 211 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel8 320 €-
Réserve légale832 €-
Autres réserves60 339 €-
Report à nouveau−71 883 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−16 184 €-
TOTAL Capitaux propres−18 575 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit119 660 €-
Emprunts et dettes financières divers13 868 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 393 €-
Dettes fiscales et sociales260 512 €-
Autres dettes4 800 €-
Produits constatés d'avance590 746 €-
TOTAL Dettes992 980 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif974 404 €-
Code EG884 711 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services50 907 €-
Chiffre d'affaires net50 907 €-
Production immobilisée1 403 328 €-
Subventions d'exploitation45 380 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges42 049 €-
Autres produits60 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 541 725 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements4 023 €-
Autres achats et charges externes212 037 €-
Impôts, taxes et versements assimilés104 750 €-
Salaires et traitements909 470 €-
Charges sociales319 641 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 073 €-
Autres charges806 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 561 800 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−20 075 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances913 €-
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 126 €-
TOTAL Produits financiers2 039 €-
Intérêts et charges assimilées4 228 €-
TOTAL Charges financières4 228 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 189 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−22 265 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital40 937 €-
TOTAL Produits exceptionnels40 937 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion633 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital34 223 €-
TOTAL Charges exceptionnelles34 856 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL6 081 €-
TOTAL DES PRODUITS1 584 701 €-
TOTAL DES CHARGES1 600 884 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−16 184 €-
Code A142 049 €-
Code A4781 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles1 363 €-
Immobilisations corporelles5 763 €-
Immobilisations financières500 537 €-
TOTAL Actif immobilisé507 663 €-
Autres créances74 480 €-
Disponibilités183 554 €-
Charges constatées d'avance970 €-
TOTAL Actif circulant259 004 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif766 667 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 800 €-
Réserve légale832 €-
Autres réserves60 339 €-
Résultat de l'exercice−71 883 €-
TOTAL Capitaux propres−1 912 €-
Emprunts et dettes assimilées130 688 €-
Fournisseurs et comptes rattachés4 112 €-
Autres dettes334 140 €-
Produits constatés d'avance299 638 €-
TOTAL Dettes768 579 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif766 667 €-
Code 195119 660 €-
Code 1821 800 €-
Code 18416 831 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services46 224 €-
Subventions d'exploitation12 708 €-
Autres produits1 487 821 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 546 753 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements4 364 €-
Code 24B17 451 €-
Autres charges externes246 871 €-
Impôts, taxes et versements assimilés102 765 €-
Salaires et traitements880 549 €-
Charges sociales315 753 €-
Dotations aux amortissements9 227 €-
Autres charges672 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 560 201 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−13 448 €-
Produits financiers4 917 €-
Produits exceptionnels16 831 €-
Charges financières4 530 €-
Charges exceptionnelles75 653 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−71 883 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de COSI

MM

MICHEL MANSUINO

Président de SAS

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COSI

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    432 020 246 00042 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 8690D

  • 06110 LE CANNETFermé

    432 020 246 00018 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 851G

  • 06110 LE CANNETFermé

    432 020 246 00026 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 8690D

  • 06560 VALBONNEFermé

    432 020 246 00034 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 8690D

  • 06560 VALBONNEFermé

    432 020 246 00059 · ouvert le 26 novembre 2008 · NAF 8690D

Documents juridiques de COSI

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de COSI

COSI a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

29 juin 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

01 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

11 juin 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

21 août 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

02 août 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

06 août 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

06 août 2021

Comptes annuels 2018

Bilan complet

06 août 2021

Comptes annuels 2017

Bilan complet

02 août 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

26 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/04534

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/04513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/04487

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/04466

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/04456

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/04451

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/04444

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/04353

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/04318

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/04321

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/04313

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/04247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/04225

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/04224

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/04194

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/04205

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/04166

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 août 2026 · N° 26/04128

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04094

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/04082

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04099

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04083

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/04006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/03992

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03985

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03973

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03908

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03894

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03878

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03861

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03795

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03756

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03735

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03710

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/03657

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03633

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03627

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03602

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/03552

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03541

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03510

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03508

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03493

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03488

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03468

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03432

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03427

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03346

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03332

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03324

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03329

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03336

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03318

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03295

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03270

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03189

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03141

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03138

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 13 juin 2026 · N° 26/03101

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 13 juin 2026 · N° 26/03092

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02973

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 juin 2026 · N° 26/02971

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 juin 2026 · N° 26/02968

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 juin 2026 · N° 26/02966

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 juin 2026 · N° 26/02978

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02886

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02843

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02802

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02793

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02772

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02758

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 mai 2026 · N° 26/02737

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02683

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02680

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 mai 2026 · N° 26/02614

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 mai 2026 · N° 26/02620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/02593

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02499

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 10 mai 2026 · N° 26/02485

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 10 mai 2026 · N° 26/02487

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 mai 2026 · N° 26/02468

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 mai 2026 · N° 26/02459

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 mai 2026 · N° 26/02461

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02448

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02450

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02403

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02368

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02367

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02376

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 03 mai 2026 · N° 26/02356

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 mai 2026 · N° 26/02339

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02300

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02252

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 avril 2026 · N° 26/02230

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 avril 2026 · N° 26/02224

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02186

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01390

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01311

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01308

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 08 mars 2026 · N° 26/01246

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 05 mars 2026 · N° 26/01204

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01210

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01176

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01169

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 mars 2026 · N° 26/01153

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 février 2026 · N° 26/01116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01081

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01078

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01070

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01065

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01063

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 février 2026 · N° 26/01087

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 24 février 2026 · N° 26/01019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 février 2026 · N° 26/00998

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 février 2026 · N° 26/00995

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 février 2026 · N° 26/00949

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 février 2026 · N° 26/00928

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 février 2026 · N° 26/00896

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 février 2026 · N° 26/00886

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 février 2026 · N° 26/00872

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 16 février 2026 · N° 26/00865

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 12 février 2026 · N° 26/00791

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 12 février 2026 · N° 26/00788

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 février 2026 · N° 26/00685

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 05 février 2026 · N° 26/00665

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 05 février 2026 · N° 26/00655

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 février 2026 · N° 26/00609

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 février 2026 · N° 26/00602

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 février 2026 · N° 26/00598

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 février 2026 · N° 26/00579

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 février 2026 · N° 26/00575

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00520

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00471

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00463

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00459

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00447

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 janvier 2026 · N° 26/00439

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 janvier 2026 · N° 26/00431

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00403

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/10472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00347

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00305

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00285

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00286

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00271

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00262

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00222

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00190

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 décembre 2025 · N° 25/05183

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/04060

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 24 août 2025 · N° 25/03322

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 24 août 2025 · N° 25/03320

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 21 août 2025 · N° 23/00135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52812

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01735

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal de commerce, 3ème chambre

    Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F02361

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 31 mai 2025 · N° 25/02094

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A

    Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02654

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 mai 2025 · N° 25/01649

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 27 avril 2025 · N° 25/01603

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 26 avril 2025 · N° 25/01601

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre

    Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00716

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, j.L.D.

    Décision du 28 mars 2025 · N° 25/02826

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00959

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00794

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00801

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 25 février 2025 · N° 25/00744

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A

    Décision du 19 février 2025 · N° 21/07987

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 février 2025 · N° 25/00645

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 04 février 2025 · N° 25/00453

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00088

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 29 décembre 2024 · N° 24/03532

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 22 décembre 2024 · N° 24/03434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 22 décembre 2024 · N° 24/03432

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03151

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00203

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 novembre 2024 · N° 24/03077

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02839

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/02621

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/02634

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 août 2024 · N° 24/01546

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B

    Décision du 09 février 2024 · N° 20/07222

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale

    Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00275

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre commerciale

    Décision du 06 juin 2023 · N° 21/05041

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2

    Décision du 20 avril 2023 · N° 22/20482

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 22 février 2023 · N° 22/03305

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 10 février 2016 · N° 14-15.597

    cassation
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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3

    Décision du 11 février 2014 · N° 12/02294

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4

    Décision du 03 décembre 2013 · N° 11/12228

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSI

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  2. Modifications diverses
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  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  4. Ventes et cessions
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Début d'activité : 2025-05-01

  5. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Président : MANSUINO Michel Vincent Jean Marie

  6. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  7. Dépôts des comptes
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  8. Dépôts des comptes
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  9. Dépôts des comptes
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  10. Dépôts des comptes
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  11. Dépôts des comptes
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  12. Dépôts des comptes
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  13. Dépôts des comptes
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  14. Dépôts des comptes
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  15. Dépôts des comptes
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  16. Dépôts des comptes
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  17. Dépôts des comptes
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  18. Dépôts des comptes
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  19. Dépôts des comptes
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  20. Modifications diverses
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  21. Dépôts des comptes
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  22. Dépôts des comptes
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  23. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2000

Questions fréquentes sur COSI

Quel est le numéro SIREN de COSI ?

Le numéro SIREN de COSI est 432 020 246. Le SIRET de son siège social est 432 020 246 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03432020246.

Qui dirige COSI ?

COSI est dirigée par MICHEL MANSUINO, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de COSI ?

COSI a déclaré un chiffre d'affaires de 82,4 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 7,3 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de COSI dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de COSI (82,4 k€) est inférieur à la médiane : 85 % des 45 entreprises de l'activité « activités des infirmiers et des sages-femmes » (NAF 86.90D) en Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 130 k€.

Où se situe le siège social de COSI ?

Le siège social de COSI est situé 13 av Maurice Jeanpierre residence Eden Flore, 06110 Le Cannet.

COSI est-elle toujours en activité ?

Oui, COSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSI.

Combien de salariés compte COSI ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, COSI emploie 1 salarié.