CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires 2023
261 k€−11,8 %
Résultat net 2023
−13,1 k€−120,3 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 salariéau bilan 2023

COSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 056 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 5520Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 261 k€ pour une perte nette de 13,1 k€. Son chiffre d'affaires 2023 est inférieur à la médiane de son activité en Île-de-France (263 k€). Elle est dirigée par JULIEN CONTANT, gérant.

Fiche d'identité de COSI

Dénomination
COSI
SIREN
803 056 118
SIRET (siège)
803 056 118 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27803056118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 803 056 118
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
23 juin 2014
Siège social
76 RUE ARISTIDE BRIAND, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSI

- l'achat de biens immobiliers, - la location nue ou meublée de biens immobiliers, - la réhabilitation, la rénovation et la vente de biens immobiliers, - la gestion de biens immobiliers,

Finances de COSI

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2023261 k€−11,8 %−13,1 k€61,0 k€7,6 k€−14,6 k€1,0 M€56,7 k€1
2022296 k€+17,9 %64,4 k€121 k€85,4 k€−1,6 k€1,2 M€51,7 k€2
2021251 k€+32,3 %32,4 k€126 k€60,3 k€−65,9 k€1,2 M€2,1 k€-
2020190 k€-−34,7 k€59,3 k€−7,1 k€−98,4 k€1,2 M€--
2017198 k€+11,3 %7,3 k€52,8 k€22,7 k€−9,9 k€545 k€--
2016178 k€+26,9 %7,7 k€50,3 k€24,7 k€−17,2 k€533 k€--
2015140 k€-−26,0 k€54,0 k€25,9 k€−25,0 k€500 k€--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 juin 2025

Position dans le secteur

En 2023, le chiffre d'affaires de COSI (261 k€) est inférieur à la médiane : 52 % des 182 entreprises de l'activité « hébergement touristique et autre hébergement de courte durée » (NAF 55.20Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 263 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Île-de-France).

Ratios 2023

Marge EBE
23,0 %
Résultat courant / CA
−5,8 %
Autonomie financière
−1,4 %
Taux d’endettement
−6 960,4 %
Ratio de liquidité
43,2 %
CAF / CA
15,2 %
Crédit clients
2 j
Crédit fournisseurs
17 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Terrains210 202 €0 €
Constructions808 864 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage124 €0 €
Autres immobilisations corporelles2 415 €0 €
Autres immobilisations financières2 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 023 607 €0 €
Clients et comptes rattachés1 385 €0 €
Autres créances13 628 €0 €
Disponibilités975 €0 €
Charges constatées d'avance313 €0 €
TOTAL Actif circulant16 302 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 039 909 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Report à nouveau−2 554 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−13 065 €0 €
TOTAL Capitaux propres−14 619 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit906 055 €0 €
Emprunts et dettes financières divers111 484 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 302 €0 €
Dettes fiscales et sociales29 687 €0 €
TOTAL Dettes1 054 529 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 039 909 €0 €
Code EG241 310 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services260 956 €0 €
Chiffre d'affaires net260 956 €0 €
Subventions d'exploitation3 999 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges11 747 €0 €
Autres produits6 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation276 709 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements519 €0 €
Autres achats et charges externes130 314 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés16 453 €0 €
Salaires et traitements44 386 €0 €
Charges sociales12 278 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations65 188 €0 €
Autres charges14 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation269 154 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 554 €0 €
Intérêts et charges assimilées22 799 €0 €
TOTAL Charges financières22 799 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−22 799 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−15 245 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 313 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels2 313 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion133 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles133 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 179 €0 €
TOTAL DES PRODUITS279 022 €0 €
TOTAL DES CHARGES292 087 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−13 065 €0 €
Code A111 747 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Terrains210 605 €0 €
Constructions872 233 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage204 €0 €
Autres immobilisations corporelles3 751 €0 €
Autres immobilisations financières2 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé1 088 795 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes133 €0 €
Clients et comptes rattachés908 €0 €
Autres créances119 053 €0 €
Disponibilités2 982 €0 €
Charges constatées d'avance268 €0 €
TOTAL Actif circulant123 345 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 212 141 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Report à nouveau−66 920 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE64 365 €0 €
TOTAL Capitaux propres−1 554 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit996 225 €0 €
Emprunts et dettes financières divers186 950 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 755 €0 €
Dettes fiscales et sociales25 764 €0 €
Autres dettes2 000 €0 €
TOTAL Dettes1 213 695 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 212 141 €0 €
Code EG308 180 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services295 838 €0 €
Chiffre d'affaires net295 838 €0 €
Subventions d'exploitation7 999 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges30 240 €0 €
Autres produits5 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation334 084 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements87 €0 €
Autres achats et charges externes117 374 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés13 961 €0 €
Salaires et traitements40 734 €0 €
Charges sociales10 938 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations65 625 €0 €
Autres charges8 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation248 731 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION85 353 €0 €
Intérêts et charges assimilées24 713 €0 €
TOTAL Charges financières24 713 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER−24 713 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS60 640 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion6 930 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels6 930 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion3 204 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles3 204 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 725 €0 €
TOTAL DES PRODUITS341 015 €0 €
TOTAL DES CHARGES276 649 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE64 365 €0 €
Code A130 240 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Terrains211 009 €211 412 €
Constructions935 603 €998 972 €
Installations techniques, matériel et outillage284 €364 €
Autres immobilisations corporelles5 525 €7 733 €
Autres immobilisations financières2 000 €2 000 €
TOTAL Actif immobilisé1 154 421 €1 220 482 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 094 €134 €
Autres créances38 727 €10 000 €
Disponibilités23 028 €17 831 €
Charges constatées d'avance751 €517 €
TOTAL Actif circulant64 601 €28 482 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 219 022 €1 248 964 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau−99 358 €−64 668 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE32 438 €−34 690 €
TOTAL Capitaux propres−65 920 €−98 358 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 084 283 €1 149 192 €
Emprunts et dettes financières divers172 862 €177 523 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 411 €2 841 €
Dettes fiscales et sociales22 386 €15 765 €
Autres dettes2 000 €2 000 €
TOTAL Dettes1 284 942 €1 347 322 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 219 022 €1 248 964 €
Code EG289 294 €263 652 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services250 980 €189 760 €
Chiffre d'affaires net250 980 €189 760 €
Subventions d'exploitation20 000 €1 500 €
TOTAL Produits d'exploitation270 980 €191 260 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 542 €331 €
Autres achats et charges externes126 807 €116 350 €
Impôts, taxes et versements assimilés14 171 €15 326 €
Salaires et traitements2 089 €0 €
Charges sociales39 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations66 060 €65 865 €
Autres charges1 €538 €
TOTAL Charges d'exploitation210 711 €198 410 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION60 269 €−7 150 €
Autres intérêts et produits assimilés0 €1 €
TOTAL Produits financiers0 €1 €
Intérêts et charges assimilées26 832 €27 720 €
TOTAL Charges financières26 832 €27 720 €
RÉSULTAT FINANCIER−26 832 €−27 719 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS33 437 €−34 869 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion0 €179 €
TOTAL Produits exceptionnels0 €179 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion999 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles999 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−999 €179 €
TOTAL DES PRODUITS270 980 €191 440 €
TOTAL DES CHARGES238 542 €226 130 €
BÉNÉFICE OU PERTE32 438 €−34 690 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Terrains211 412 €-
Constructions998 972 €-
Installations techniques, matériel et outillage364 €-
Autres immobilisations corporelles7 733 €-
Autres immobilisations financières2 000 €-
TOTAL Actif immobilisé1 220 481 €-
Avances et acomptes versés sur commandes133 €-
Autres créances10 000 €-
Disponibilités17 831 €-
Charges constatées d'avance517 €-
TOTAL Actif circulant28 481 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 248 963 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 000 €-
Report à nouveau−64 668 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−34 689 €-
TOTAL Capitaux propres−98 358 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 149 192 €-
Emprunts et dettes financières divers177 523 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 841 €-
Dettes fiscales et sociales15 764 €-
Autres dettes2 000 €-
TOTAL Dettes1 347 321 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 248 963 €-
Code EG263 651 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services189 760 €-
Chiffre d'affaires net189 760 €-
Subventions d'exploitation1 500 €-
TOTAL Produits d'exploitation191 260 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements331 €-
Autres achats et charges externes116 349 €-
Impôts, taxes et versements assimilés15 325 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations65 865 €-
Autres charges538 €-
TOTAL Charges d'exploitation198 410 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−7 149 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 €-
TOTAL Produits financiers1 €-
Intérêts et charges assimilées27 719 €-
TOTAL Charges financières27 719 €-
RÉSULTAT FINANCIER−27 718 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−34 868 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion178 €-
TOTAL Produits exceptionnels178 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL178 €-
TOTAL DES PRODUITS191 440 €-
TOTAL DES CHARGES226 129 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−34 689 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations corporelles526 217 €-
Immobilisations financières2 000 €-
TOTAL Actif immobilisé528 217 €-
Clients et comptes rattachés4 470 €-
Autres créances10 000 €-
Disponibilités2 253 €-
Charges constatées d'avance268 €-
TOTAL Actif circulant16 991 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif545 209 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €-
Report à nouveau−18 223 €-
Résultat de l'exercice7 343 €-
TOTAL Capitaux propres−9 879 €-
Emprunts et dettes assimilées486 280 €-
Fournisseurs et comptes rattachés8 596 €-
Code 16956 648 €-
Autres dettes60 211 €-
TOTAL Dettes555 089 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif545 209 €-
Code 195447 470 €-
Code 18287 041 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services198 073 €-
TOTAL Produits d'exploitation198 073 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 105 €-
Autres charges externes133 062 €-
Code 243606 €-
Impôts, taxes et versements assimilés9 078 €-
Dotations aux amortissements30 081 €-
TOTAL Charges d'exploitation175 328 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION22 745 €-
Charges financières15 401 €-
BÉNÉFICE OU PERTE7 343 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles470 757 €-
Immobilisations financières500 €-
TOTAL Actif immobilisé471 257 €-
Disponibilités61 514 €-
Charges constatées d'avance259 €-
TOTAL Actif circulant61 773 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif533 031 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €-
Report à nouveau−25 961 €-
Résultat de l'exercice7 737 €-
TOTAL Capitaux propres−17 223 €-
Emprunts et dettes assimilées448 979 €-
Fournisseurs et comptes rattachés34 731 €-
Code 16951 494 €-
Autres dettes66 543 €-
TOTAL Dettes550 254 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif533 031 €-
Code 195420 898 €-
Code 1822 368 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services177 971 €-
TOTAL Produits d'exploitation177 971 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 455 €-
Autres charges externes115 300 €-
Code 243312 €-
Impôts, taxes et versements assimilés8 884 €-
Dotations aux amortissements25 672 €-
TOTAL Charges d'exploitation153 312 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION24 658 €-
Charges financières16 912 €-
Charges exceptionnelles8 €-
BÉNÉFICE OU PERTE7 737 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Immobilisations corporelles494 062 €-
Immobilisations financières500 €-
TOTAL Actif immobilisé494 562 €-
Clients et comptes rattachés1 260 €-
Disponibilités4 211 €-
Charges constatées d'avance251 €-
TOTAL Actif circulant5 722 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif500 285 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel1 000 €-
Résultat de l'exercice−25 961 €-
TOTAL Capitaux propres−24 961 €-
Emprunts et dettes assimilées474 659 €-
Fournisseurs et comptes rattachés3 307 €-
Code 16927 278 €-
Autres dettes47 278 €-
TOTAL Dettes525 246 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif500 285 €-
Code 195448 888 €-
Code 182523 337 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services140 279 €-
Autres produits717 €-
TOTAL Produits d'exploitation140 996 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements5 604 €-
Autres charges externes78 402 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 287 €-
Dotations aux amortissements28 775 €-
Autres charges10 €-
TOTAL Charges d'exploitation115 079 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION25 917 €-
Charges financières19 378 €-
Charges exceptionnelles32 500 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−25 961 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de COSI

JC

JULIEN CONTANT

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de COSI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    803 056 118 00018 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 5520Z

  • 14600 HONFLEURActif

    803 056 118 00026 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 5520Z

Documents juridiques de COSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de COSI

COSI a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

20 juin 2025

Comptes annuels 2022

Bilan complet

20 juin 2025

Comptes annuels 2021

Bilan complet

20 juin 2025

Comptes annuels 2020

Bilan complet

18 février 2022

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

07 novembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

06 février 2018

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

23 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/04561

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/04492

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 août 2026 · N° 26/04484

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/04475

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/04321

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/04297

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 08 août 2026 · N° 26/04256

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/04237

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/04212

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 août 2026 · N° 26/04141

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04083

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/03998

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03898

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03884

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03873

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03784

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/03779

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03716

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/03737

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03704

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03636

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03626

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03645

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03611

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03509

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/03444

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03440

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03437

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03420

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03339

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03291

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 juin 2026 · N° 26/03250

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    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03168

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    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03136

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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03012

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 juin 2026 · N° 26/02971

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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 juin 2026 · N° 26/02970

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 juin 2026 · N° 26/02966

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 07 juin 2026 · N° 26/02978

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    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02932

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    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02925

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02919

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    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02918

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    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02875

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02861

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 31 mai 2026 · N° 26/02848

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 30 mai 2026 · N° 26/02838

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    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02797

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    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02769

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    Décision du 25 mai 2026 · N° 26/02731

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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 24 mai 2026 · N° 26/02720

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    Décision du 24 mai 2026 · N° 26/02711

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02660

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 15 mai 2026 · N° 26/02585

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02541

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02535

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02532

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/02498

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 08 mai 2026 · N° 26/02446

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02372

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02367

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 mai 2026 · N° 26/02343

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 mai 2026 · N° 26/02351

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02302

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02298

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02272

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02201

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02191

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02169

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02158

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02118

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02116

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02108

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02103

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01989

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01970

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01964

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 12 avril 2026 · N° 26/01927

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01901

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    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01887

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01869

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 04 avril 2026 · N° 26/01758

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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01691

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    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01681

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    Décision du 29 mars 2026 · N° 26/01630

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    Décision du 28 mars 2026 · N° 26/01627

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    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01601

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01600

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    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01589

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    Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01578

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    Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01532

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    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01468

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    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01453

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    Décision du 18 mars 2026 · N° 26/01441

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    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01390

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    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01401

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    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01410

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    Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01311

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    Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01308

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    Décision du 08 mars 2026 · N° 26/01246

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    Décision du 05 mars 2026 · N° 26/01204

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    Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01210

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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    Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01176

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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    Décision du 04 mars 2026 · N° 26/01169

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 02 mars 2026 · N° 26/01153

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 28 février 2026 · N° 26/01116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01081

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01078

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01070

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01065

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 février 2026 · N° 26/01063

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 février 2026 · N° 26/01087

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 24 février 2026 · N° 26/01019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 février 2026 · N° 26/00998

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 février 2026 · N° 26/00995

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 20 février 2026 · N° 26/00949

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 février 2026 · N° 26/00928

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 février 2026 · N° 26/00896

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 février 2026 · N° 26/00886

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 février 2026 · N° 26/00872

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 16 février 2026 · N° 26/00865

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 12 février 2026 · N° 26/00791

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 12 février 2026 · N° 26/00788

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 07 février 2026 · N° 26/00685

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 05 février 2026 · N° 26/00665

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 05 février 2026 · N° 26/00655

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 février 2026 · N° 26/00609

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 février 2026 · N° 26/00602

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 02 février 2026 · N° 26/00598

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 février 2026 · N° 26/00579

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 01 février 2026 · N° 26/00575

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00520

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00471

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00463

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00459

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00447

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 janvier 2026 · N° 26/00439

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 25 janvier 2026 · N° 26/00431

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 26/00403

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/10472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00347

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00305

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00285

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00286

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00271

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00262

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00222

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 26/00190

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 décembre 2025 · N° 25/05183

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/04060

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 24 août 2025 · N° 25/03322

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 24 août 2025 · N° 25/03320

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 21 août 2025 · N° 23/00135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52812

    Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01735

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal de commerce, 3ème chambre

    Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F02361

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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 31 mai 2025 · N° 25/02094

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A

    Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02654

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 mai 2025 · N° 25/01649

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 27 avril 2025 · N° 25/01603

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 26 avril 2025 · N° 25/01601

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ere Chambre

    Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00716

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, j.L.D.

    Décision du 28 mars 2025 · N° 25/02826

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00959

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00794

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00801

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 25 février 2025 · N° 25/00744

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A

    Décision du 19 février 2025 · N° 21/07987

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 février 2025 · N° 25/00645

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 04 février 2025 · N° 25/00453

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00088

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 29 décembre 2024 · N° 24/03532

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 22 décembre 2024 · N° 24/03434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 22 décembre 2024 · N° 24/03432

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel, 1ere Chambre

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03151

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00203

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 novembre 2024 · N° 24/03077

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02839

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/02621

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/02634

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 01 août 2024 · N° 24/01546

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B

    Décision du 09 février 2024 · N° 20/07222

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  • Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale

    Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00275

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre commerciale

    Décision du 06 juin 2023 · N° 21/05041

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2

    Décision du 20 avril 2023 · N° 22/20482

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 22 février 2023 · N° 22/03305

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 10 février 2016 · N° 14-15.597

    cassation
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  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3

    Décision du 11 février 2014 · N° 12/02294

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4

    Décision du 03 décembre 2013 · N° 11/12228

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSI

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Créations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur COSI

Quel est le numéro SIREN de COSI ?

Le numéro SIREN de COSI est 803 056 118. Le SIRET de son siège social est 803 056 118 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27803056118.

Qui dirige COSI ?

COSI est dirigée par JULIEN CONTANT, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de COSI ?

COSI a déclaré un chiffre d'affaires de 261 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 13,1 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de COSI dans son secteur ?

En 2023, le chiffre d'affaires de COSI (261 k€) est inférieur à la médiane : 52 % des 182 entreprises de l'activité « hébergement touristique et autre hébergement de courte durée » (NAF 55.20Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 263 k€.

Où se situe le siège social de COSI ?

Le siège social de COSI est situé 76 rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret.

COSI est-elle toujours en activité ?

Oui, COSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSI.