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COSIC

Active
Siren326 467 446SARL91400 ORSAYCréée le 31 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 467 446, COSIC est une SARL créée le 31 janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de la Ferme, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.

Fiche d'identité de COSIC

Dénomination
COSIC
SIREN
326 467 446
SIRET (siège)
326 467 446 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43326467446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 467 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
31 janvier 1983
Siège social
50 RUE DE LA FERME, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeFermé

    326 467 446 00018 · ouvert le 31 janvier 1983 · NAF 516K

Documents juridiques de COSIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSIC. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1983

Questions fréquentes sur COSIC

Quel est le numéro SIREN de COSIC ?

Le numéro SIREN de COSIC est 326 467 446. Le SIRET de son siège social est 326 467 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43326467446.

Où se situe le siège social de COSIC ?

Le siège social de COSIC est situé 50 rue de la Ferme, 91400 Orsay.

COSIC est-elle toujours en activité ?

Oui, COSIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSIC.

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