CheckersProcédures

COSIMA

Active
Siren423 046 762SARL75011 PARIS 11Créée le 15 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 046 762, COSIMA est une SARL créée le 15 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av Parmentier, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de COSIMA

Dénomination
COSIMA
SIREN
423 046 762
SIRET (siège)
423 046 762 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58423046762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 046 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
15 mai 1999
Siège social
76 AV PARMENTIER, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COSIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSIMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    423 046 762 00013 · ouvert le 15 mai 1999 · NAF 514S

  • 75013 PARIS 13Fermé

    423 046 762 00021 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de COSIMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de COSIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1999

Questions fréquentes sur COSIMA

Quel est le numéro SIREN de COSIMA ?

Le numéro SIREN de COSIMA est 423 046 762. Le SIRET de son siège social est 423 046 762 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423046762.

Où se situe le siège social de COSIMA ?

Le siège social de COSIMA est situé 76 av Parmentier, 75011 Paris 11.

COSIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSIMA.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 11

Entreprises à Paris 11

Toutes les entreprises à Paris 11