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COSIMA

Active
Siren479 541 237SARL24110 SAINT LEON SUR L'ISLECréée le 15 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSIMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 541 237. Son siège social est situé Chateau de Beausejour, 24110 Saint Leon sur l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de COSIMA

Dénomination
COSIMA
SIREN
479 541 237
SIRET (siège)
479 541 237 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39479541237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 541 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
CHATEAU DE BEAUSEJOUR, 24110, SAINT LEON SUR L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COSIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSIMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24110 SAINT LEON SUR L'ISLESiègeFermé

    479 541 237 00018 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 551A

Documents juridiques de COSIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de COSIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSIMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur COSIMA

Quel est le numéro SIREN de COSIMA ?

Le numéro SIREN de COSIMA est 479 541 237. Le SIRET de son siège social est 479 541 237 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479541237.

Où se situe le siège social de COSIMA ?

Le siège social de COSIMA est situé Chateau de Beausejour, 24110 Saint Leon sur l'Isle.

COSIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSIMA.

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