COSIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COSIMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 063 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 331 av du Languedoc, 40150 Soorts-Hossegor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PETRA RIOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COSIMA
INSEE- Dénomination
- COSIMA
- SIREN
- 528 063 043
- SIRET (siège)
- 528 063 043 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79528063043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 063 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2010
- Siège social
- 331 AV DU LANGUEDOC, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSIMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de COSIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de COSIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif
528 063 043 00012 · ouvert le 09 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSIMA
INPIComptes annuels de COSIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52648
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/50128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 février 2026 · N° 2025082979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 octobre 2025 · N° 20/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07249
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 août 2024 · N° 24/07601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-10-09
- création
Date d'effet : 04 novembre 2010
Questions fréquentes sur COSIMA
Quel est le numéro SIREN de COSIMA ?
Le numéro SIREN de COSIMA est 528 063 043. Le SIRET de son siège social est 528 063 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79528063043.
Qui dirige COSIMA ?
COSIMA est dirigée par PETRA RIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSIMA ?
Le siège social de COSIMA est situé 331 av du Languedoc, 40150 Soorts-Hossegor.
COSIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, COSIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSIMA.
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