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COSIMA

Active
Siren789 944 774SCI86000 POITIERSCréée le 13 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 944 774, COSIMA est une SCI créée le 13 décembre 2012. Son siège social est situé 79 av de la Liberation, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISE DANTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COSIMA

Dénomination
COSIMA
SIREN
789 944 774
SIRET (siège)
789 944 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77789944774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 944 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
79 AV DE LA LIBERATION, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSIMA

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou uatrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de COSIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSIMA

ED

ELISE DANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

MS

MICHEL SAUBOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de COSIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    789 944 774 00015 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de COSIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSIMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSIMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur COSIMA

Quel est le numéro SIREN de COSIMA ?

Le numéro SIREN de COSIMA est 789 944 774. Le SIRET de son siège social est 789 944 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77789944774.

Qui dirige COSIMA ?

COSIMA est dirigée par ELISE DANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSIMA ?

Le siège social de COSIMA est situé 79 av de la Liberation, 86000 Poitiers.

COSIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSIMA.

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