COSIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 272 825, COSIMO est une SAS créée le 7 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve En piquet, 32380 Mauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Hélène CANTON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COSIMO
INSEE- Dénomination
- COSIMO
- SIREN
- 982 272 825
- SIRET (siège)
- 982 272 825 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03982272825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 272 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 07 décembre 2023
- Siège social
- En piquet, 32380, Mauroux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COSIMO
Transaction immobilière, sans maniement de fonds, et conseils en projets immobiliers. Intermédiation en tant qu'agent immobilier dans des opérations portant sur des biens immobiliers et mobiliers appartenant à des tiers, sans maniement de fonds, et relatives notamment à : L'achat, la vente, l'échange, la location ou la sous location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ; La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété; L'achat, la vente de parts sociales non négligeables lorsque l'actif social comprend un ou plusieurs immeubles
Finances de COSIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSIMO
INSEEÉtablissements de COSIMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32380 MaurouxSiègeActif
982 272 825 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de COSIMO
INPIComptes annuels de COSIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COSIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSIMO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 février 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/15291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 02-84.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-10.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-19.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-40.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-17.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-43.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-42.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COSIMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2023
Questions fréquentes sur COSIMO
Quel est le numéro SIREN de COSIMO ?
Le numéro SIREN de COSIMO est 982 272 825. Le SIRET de son siège social est 982 272 825 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03982272825.
Qui dirige COSIMO ?
COSIMO est dirigée par Hélène CANTON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSIMO ?
Le siège social de COSIMO est situé En piquet, 32380 Mauroux.
COSIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, COSIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSIMO.
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