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COSKUN CEMAL

Active
Siren384 267 688Entrepreneur individuel39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 10 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSKUN CEMAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1992, identifié par le SIREN 384 267 688. Son siège social est situé 23 rue Tamisier, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de COSKUN CEMAL

Dénomination
COSKUN CEMAL
SIREN
384 267 688
SIRET (siège)
384 267 688 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77384267688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 267 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 février 1992
Siège social
23 RUE TAMISIER, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSKUN CEMAL

Restauration traditionnelle

Finances de COSKUN CEMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSKUN CEMAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSKUN CEMAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    384 267 688 00024 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 5610A

  • 39260 VILLARDS-D'HERIAFermé

    384 267 688 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 526D

Documents juridiques de COSKUN CEMAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COSKUN CEMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSKUN CEMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSKUN CEMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSKUN CEMAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2008. Clôturée le 02 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de COSKUN CEMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSKUN CEMAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 avril 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1992

Questions fréquentes sur COSKUN CEMAL

Quel est le numéro SIREN de COSKUN CEMAL ?

Le numéro SIREN de COSKUN CEMAL est 384 267 688. Le SIRET de son siège social est 384 267 688 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77384267688.

Où se situe le siège social de COSKUN CEMAL ?

Le siège social de COSKUN CEMAL est situé 23 rue Tamisier, 39000 Lons-le-Saunier.

COSKUN CEMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COSKUN CEMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSKUN CEMAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSKUN CEMAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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