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COSKUN RAFET

Active
Siren492 008 719Entrepreneur individuel74190 PASSYCréée le 25 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COSKUN RAFET est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 008 719. Son siège social est situé 75 Ronde des Cedres Rouges, 74190 Passy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de COSKUN RAFET

Dénomination
COSKUN RAFET
SIREN
492 008 719
SIRET (siège)
492 008 719 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61492008719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 008 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 octobre 2006
Siège social
75 RONDE DES CEDRES ROUGES, 74190, PASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSKUN RAFET

MACONNERIE

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Finances de COSKUN RAFET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COSKUN RAFET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COSKUN RAFET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeFermé

    492 008 719 00014 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de COSKUN RAFET

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COSKUN RAFET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSKUN RAFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSKUN RAFET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSKUN RAFET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2008. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, date de cessation des paiements : 15 avril 2008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), date de cessation des paiements : 15 avril 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

Aucune mention de COSKUN RAFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSKUN RAFET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, mandataire liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy, date de cessation des paiements : 15 avril 2008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), date de cessation des paiements : 15 avril 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2006

Questions fréquentes sur COSKUN RAFET

Quel est le numéro SIREN de COSKUN RAFET ?

Le numéro SIREN de COSKUN RAFET est 492 008 719. Le SIRET de son siège social est 492 008 719 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492008719.

Où se situe le siège social de COSKUN RAFET ?

Le siège social de COSKUN RAFET est situé 75 Ronde des Cedres Rouges, 74190 Passy.

COSKUN RAFET est-elle toujours en activité ?

Oui, COSKUN RAFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSKUN RAFET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSKUN RAFET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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