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COSM

Active
Siren992 647 479SCI21000 DijonCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 647 479. Son siège social est situé 19 BD Carnot, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christian BAUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSM

Dénomination
COSM
SIREN
992 647 479
SIRET (siège)
992 647 479 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60992647479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 647 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
19 BD Carnot, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSM

l'acquisition, l'apport, la propriété, l'aménagement, l'administration, la gestion et la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers

Finances de COSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSM

CB

Christian BAUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

MB

MATHILDE BAUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de COSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    992 647 479 00011 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COSM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01549

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur COSM

Quel est le numéro SIREN de COSM ?

Le numéro SIREN de COSM est 992 647 479. Le SIRET de son siège social est 992 647 479 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60992647479.

Qui dirige COSM ?

COSM est dirigée par Christian BAUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSM ?

Le siège social de COSM est situé 19 BD Carnot, 21000 Dijon.

COSM est-elle toujours en activité ?

Oui, COSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSM.

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