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COSMA

Active
Siren329 914 725SARL38780 ESTRABLINCréée le 22 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 914 725, COSMA est une SARL créée le 22 mai 1995. Son siège social est situé Mas des Pivonnes, 38780 Estrablin. Son activité principale relève du code NAF 285A.

Fiche d'identité de COSMA

Dénomination
COSMA
SIREN
329 914 725
SIRET (siège)
329 914 725 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31329914725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 914 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285A
Date de création
22 mai 1995
Siège social
MAS DES PIVONNES, 38780, ESTRABLIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COSMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38780 ESTRABLINSiègeFermé

    329 914 725 00026 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 285A

  • 69700 MONTAGNYFermé

    329 914 725 00018 · ouvert le 02 mai 1984 · NAF 285A

Documents juridiques de COSMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de COSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur COSMA

Quel est le numéro SIREN de COSMA ?

Le numéro SIREN de COSMA est 329 914 725. Le SIRET de son siège social est 329 914 725 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31329914725.

Où se situe le siège social de COSMA ?

Le siège social de COSMA est situé Mas des Pivonnes, 38780 Estrablin.

COSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMA.

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