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COSMA

Active
Siren488 097 379Société civile29460 DIRINONCréée le 20 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

COSMA est une société civile immatriculée le 20 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 097 379. Son siège social est situé 5 rue du Rozic, 29460 Dirinon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MICHEL PENNEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSMA

Dénomination
COSMA
SIREN
488 097 379
SIRET (siège)
488 097 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34488097379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 097 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
5 RUE DU ROZIC, 29460, DIRINON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSMA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de COSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMA

MP

MICHEL PENNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans

AP

ARNAUD PENNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de COSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29460 DIRINONSiègeActif

    488 097 379 00017 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de COSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de COSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur COSMA

Quel est le numéro SIREN de COSMA ?

Le numéro SIREN de COSMA est 488 097 379. Le SIRET de son siège social est 488 097 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488097379.

Qui dirige COSMA ?

COSMA est dirigée par MICHEL PENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSMA ?

Le siège social de COSMA est situé 5 rue du Rozic, 29460 Dirinon.

COSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSMA.

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